Programme de démembrement immobilier – Puteaux (92)

Un nouveau programme de démembrement immobilier vient d’être lancé dans la ville de Puteaux, dans la région Ile-de-France. Il s’agit d’un projet très rare dans sa conception car il porte sur un immeuble privé comprenant 3 étages en cœur de ville, puisqu’il est situé au 14 bis rue Paul Bert.

Située sur le côté gauche de la Seine, Puteaux est une ville limitrophe notamment de Neuilly-sur-Seine, du Bois de Boulogne et sur laquelle s’étend le quartier d’affaire de La Défense. Sa localisation stratégique à proximité directe de la capitale, fait d’elle une ville très prisée.

Ce projet de démembrement immobilier porte sur plusieurs appartements de type 2 pièces répartis entre le rez-de-chaussée et le 3 ème étage ayant une superficie moyenne de 43 m2.

La durée de démembrement prévue est très courte puisqu’elle débute dès la signature de l’acte notarié pour 12 ans. Ce projet immobilier reste assez exceptionnel puisque l’usufruitier n’est pas un bailleur social, mais bien un privé. Il porte donc sur un usufruit locatif libre. Le projet a pour but une « transition locative » entre le propriétaire actuel et les futurs acquéreurs.

Suivant la convention de démembrement en vigueur sur cette opération immobilière, en cas de modification du bail à compter de la 10 ème année d’usufruit (changement, congé, etc.), l’usufruitier s’oblige à adresser au nu-propriétaire une offre de rachat du solde d’usufruit restant.

Dans ce cas-là, si le nu-propriétaire l’accepte, il recouvrera ensuite la pleine propriété du bien et son entière jouissance. À l’inverse, si le nu-propriétaire décline, il poursuit la durée d’usufruit restante et retrouve un bien occupé avec un locataire qui pourra justifier d’aller au terme de son bail.

L’immeuble comprend 8 logements dont 2 ont été vendus en résidence principale. Le démembrement s’applique donc pour les 6 autres appartements.