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Tout ce qu’il faut savoir

Sur le démembrement en assurance-vie en 2019

Il est tout à fait envisageable de démembrer un contrat d’assurance-vie, à condition de bien respecter les règles du jeu.Bien entendu, l’épargnant devra se poser quelques questions avant de se jeter à l’eau. Il devra en clair désigner le ou les bénéficiaires avec précision. Autrement, les mésententes familiales seront inévitables.Justement, voici tout ce qu’il faut savoir sur le démembrement en assurance-vie.

Comprendre le fonctionnement du:

Démembrement en assurance-vie

Tout comme la pleine propriété d’un bien immobilier, la clause bénéficiaire d’un contrat d‘assurance-vie peut être démembrée.Le principe est simple à comprendre.L’assuré doit nominer des bénéficiaires de l’usufruit et de la nue-propriété. Il peut par exemple donner l’usufruit à son conjoint et choisir ses enfants comme bénéficiaires de la nue-propriété. La clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie est juridiquement démembrée.Le conjoint(usufruitier) pourra doncjouir du bien à la date du décès de l’assuré. Les enfantsou les nues-propriétaires devront ensuite attendre la fin du démembrement pour récupérer la pleine propriété.Par ailleurs, le démembrement en assurance-vie peut être utilisé pour planifier la transmission d’un capital.Dans ce cas, les capitaux du contrat seront versés à l’usufruitier à la suite du décès de l’assuré.Le nu-propriétaire pourra ensuite percevoir un capital équivalant aux sommes touchées à l’échéance de la durée du démembrement.

Pourquoi opter pour le

démembrement en assurance-vie

D’une manière générale, le conjoint peut être le bénéficiaire de l’usufruit d’un contrat d’assurance-vie. Mais l’assuré peut désigner son enfant comme nu-propriétaire s’il le souhaite. Dans tous les cas, l’usufruitier peut profiter de plusieurs avantages. Effectivement, il perçoit les capitaux du contrat d’assurance-vie en cas de décès de l’assuré. Quoi qu’il en soit,il devra conserver la somme d’argent perçue sans dépenser un centime. Bien entendu, il faut être titulaire du droit de quasi-usufruit pour jouir librement du capital perçu. Malgré cela, le quasi-usufruitier devra reverser la totalité de la somme perçue au nu-propriétaire au moment de sa succession. Bien sûr, les intérêts du contrat d’assurance-vie démembré sont soumis au prélèvement social et à l’impôt sur le revenu.

Le nu-propriétaire ne peut pas jouir pleinement du capital du contrat à la date du décès de l’assuré. Le droit de la nue-propriété lui appartient, certes, mais il devra attendre la mort de l’usufruitier avant de pouvoir toucher la totalité du capital. Plus clairement,il percevra une somme identique à celle perçue par l’usufruitier lors de sa succession. Comme on le sait déjà, la clause bénéficiaire démembrée permet de protéger l’usufruitier. Grâce à la loi Tepa de 2007, l’usufruitier d’un contrat d’assurance-vie est exonéré d’impôt.De son côté, le nu-propriétaire devra payer des droits de succession au décès de l’assuré. Et pourtant, il ne peut pas toucher un centime à ce moment-là. L’assuré doit préciser une convention dans la clause bénéficiaire démembrée afin que le nu-propriétaire puisse anticiper les droits de succession. Il ne reste plus qu’à trouver un contrat d’assurance-vie pouvant être démembré.

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ASSURANCE-VIE, C’EST QUOI  ?

L’assurance-vie est un contrat d’épargne par lequel l’assuré verse une rente ou un gain à un individu appelé souscripteur. Il vise avant tout à se constituer un patrimoine afin de le transmettre. Le bénéficiaire nommé touchera la somme du contrat après le décès de l’assuré. Ce type de contrat est très intéressant pour une personne souhaitant épargner. Durant la validité de l’assurance-vie, le titulaire peut profiter de nombreux intérêts des sommes perçues en fonction des placements financiers choisis. Pour souscrire au contrat, il faut réaliser un versement du premier apport, puis désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Les versements des cotisations se présentent soit sous la forme de primes périodiques ou d’un capital. Pour le choix du bénéficiaire, il y a deux possibilités : conserver la clause par défaut ou indiquer le nom et prénom de la personne désignée.

ASSURANCE-VIE : COMMENT ÇA MARCHE ?

Comme prévu dans le contrat d’assurance-vie, le souscripteur verse un capital afin de transmettre son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Cette somme peut être versée périodiquement ou en une seule fois, ce qui permet à l’assuré de donner le droit de récupérer les fonds investis à tout moment. Suivant la date de la souscription au contrat, il peut effectuer un rachat total ou partiel. Généralement, il existe trois types de contrats, notamment le contrat assurance-vie multi-support, le contrat en euro et le contrat euro croissance. Le premier type de contrat permet à l’assuré de transférer son épargne d’une Unité de Compte à une autre. Le second permet à l’assureur de garantir le montant déposé. Le dernier ne garantit pas le gain, sauf au terme d’une conservation de 8 ans minimum.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE L’ASSURANCE VIE ?

Il existe divers avantages lorsqu’une personne décide d’adopter une assurance-vie. Celle-ci s’opère sur trois buts bien distincts : la mise en valeur des capitaux, un revenu avec peu de fiscalité et l’optimisation de la transmission du patrimoine. Elle s’adapte à toute manière d’investir. Il suffit de mentionner le niveau de risque à prendre et le type d’opération effectuée. Ensuite, placer l’argent dans une caisse bien sécurisée. Vous avez largement le choix de vous positionner sur un investissement garanti. L’assurance-vie est dotée d’une fiscalité avantageuse. En effet, cette dernière est dégressive dans le cadre d’un aboutissement de contrat. Elle ne touche pas le capital, mais plutôt les gains. Par exemple, en l’espace de quatre ans, vous serez taxé de 35% des intérêts, en 8 ans de 15%, et en plus de 8 ans de 7,5%. L’impôt, de ce fait, n’apparait plus comme une obligation.

COMMENT CHOISIR UNE ASSURANCE-VIE POUR UN DEMEMBREMENT ?

Cette enveloppe fiscale dont il est possible de démembrer est la plus populaire auprès des Français. Elle permet de diversifier les placements, est très flexible et offre un avantage fiscal. Il s’agit donc d’un placement idéal pour se constituer une épargne sur le long terme et faire fructifier son capital. Avec les avantages qu’elle offre, l’assurance-vie fait forcément partie des produits que proposent les compagnies. S’y retrouvant difficilement, les investisseurs font ainsi face à une centaine d’offres et des contrats 2.0 fournis par les fintechs. Afin de leur faciliter le choix, nous avons minutieusement étudié l’intégralité des contrats disponibles sur le marché. Ainsi, nous avons trié les meilleurs pour les épargnants souhaitant démembrer leur assurance-vie. Fonds en euro, frais et options de gestion, cout d’arbitrage, gamme de fonds proposée, versement minimum à la souscription…, bref, nous avons réalisé une sélection drastique pour vous suggérer le bon.

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LE PRINCIPE DE L’USUFRUIT EN ASSURANCE-VIE
Lors d’un contrat d’assurance-vie, il est obligatoire de nommer un usufruitier. Celui-ci peut effectivement être bénéficiaire de la somme du contrat, mais il ne peut ni le modifier ni le briser. En cas de démembrement, il devrait rendre le montant en intégralité au nu-propriétaire. Voici un exemple précis sur le principe de l’usufruit. Nous pourrons nous baser sur un contrat d’assurance-vie de 400 000 euros. En cas de décès du titulaire de l’assurance, la somme totale, c’est-à-dire, le contrat + les intérêts est équivaut à 500 000 euros. Le conjoint « quasi-usufruit » va obtenir 40% de la somme totale, ce qui fait exactement 200 000 euros.
Le nu-propriétaire de son côté pourra, cependant, bénéficier de 300 000 euros, soit 60% de la somme. Il faut noter que le conjoint ne sera en aucun cas taxé. Par contre, le nu-propriétaire sera imposé d’une charge de 20 % + un revenu imposable de 152 500 euros. Ce dernier sera fractionné en fonction de la part du nu-propriétaire. Il doit alors payer les 60 % du net imposable, ce qui fait 91 200 euros. La base fiscale est enfin fixée à 208 500 euros avec un coût fiscal de 41 700 euros.
LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU NU-PROPRIETAIRE LORS D’UN ENGAGEMENT D’ASSURANCE-VIE
Lors d’un contrat d’assurance-vie, un autre bénéficiaire sera désigné. Il s’agit du nu-propriétaire, ou autrement appelé le possesseur. Celui-ci deviendra le futur propriétaire de tous les biens lors du démembrement de propriété. De ce fait, l’usufruitier sera obligé de rendre ce qu’il a acquis après le décès de l’assuré. Habituellement, le conjoint est l’usufruitier et les enfants composent le nu-propriétaire. Ces enfants obtiendront la totalité de l’épargne lorsqu’ils auront l’âge mature, ce qui semble un avantage pour eux. La somme sera donc considérable et utile afin de mieux vivre et d’améliorer le niveau de vie. À part cela, le possesseur possède le droit de prendre tous les biens utilisés par le détenteur.
Il peut également donner une date limite concernant l’utilisation de ses biens. Il faut noter que l’usufruitier ne saisit rien lorsque le jour du décès de l’assuré arrivera. Il doit plutôt se libérer de la fiscalité. Outre cela, si le décédé avait plusieurs enfants à charge, le partage va devenir plus compliqué. D’après le contrat, le démembrement de la clause bénéficiaire va être mis en application. À cet égard, une part de l’épargne sera donnée à l’usufruit et une autre part au nu-propriétaire. L’héritage sera alors transmis aux deux bénéficiaires désignés.
DEMEMBREMENT EN ASSURANCE-VIE : QUEL AVANTAGE FISCAL ?
Pour rappel, une assurance-vie est un contrat d’épargne signé par un assuré et un assureur. Elle permet d’effectuer un placement financier intéressant. Pour certains, elle constitue la manière par excellence de réserver une somme pour la retraite. Pour d’autres, c’est une solution de confier des fonds à leurs proches en cas de décès. Le système de démembrement est parfois appliqué dans le cadre d’une assurance-vie. Les prérogatives composant le droit de propriété sont donc divisées entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Ce mécanisme, aussi appelé clause bénéficiaire démembrée, est souvent pratiqué pour garantir la transmission de son patrimoine à ses proches, ou même sur plusieurs générations.
Outre cela, cette technique procure des avantages fiscaux intéressants par rapport à un contrat classique. En effet, dans le cadre d’une transmission de patrimoine, l’époux est l’usufruitier et l’enfant est le nu-propriétaire. À la mort de l’assuré, les capitaux épargnés sur l’assurance-vie sont remis au conjoint. Et si ce dernier décède, ceux-ci reviennent à l’enfant. Le montant de la fiscalité dépendra de l’âge de l’usufruitier. La part que doit recevoir l’époux est entièrement déchargée des droits de succession. En principe, celui-ci n’a donc à payer aucun impôt. L’enfant, quant à lui, sera soumis à la fiscalité applicable à l’assurance-vie.
LE POINT SUR LE DEMEMBREMENT DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE EN ASSURANCE-VIE
De plus en plus de Français pratiquent le démembrement de la clause bénéficiaire dans le cadre d’une assurance-vie. Le succès de ce mécanisme est indéniable. Grâce à cette opération de transmission successorale, le souscripteur lègue au bénéficiaire une épargne. À la suite de son décès, le souscripteur en question pourra nommer un tiers, un ascendant ou son conjoint en tant que bénéficiaire. En général, la clause de base stipule que le capital est remis à son conjoint, à défaut d’enfants ou d’héritiers. Toutefois, il n’est pas obligatoire de respecter cet ordre de priorité.
À noter qu’il est tout à fait faisable de changer à tout moment le contenu de la clause bénéficiaire. Il est aussi possible d’indiquer dans le contrat ce que l’on souhaite faire de l’usufruit. Certaines personnes décident par exemple d’y préciser que leur conjoint pourra tirer des revenus mensuels d’une maison, mais qu’à son décès, les enfants récupéreront le bien et bénéficieront de la pleine propriété. Bien évidemment, tout cela se fait devant un notaire. Dans tous les cas, il est très conseillé de prendre le temps de bien rédiger la clause bénéficiaire, conformément à sa volonté.

Le démembrement assurance-vie
en quoi consiste-t-il ?

Depuis ces dernières décennies, on a souvent entendu le terme démembrement, associé à l’assurance-vie. Bien que ce mécanisme ait le vent en poupe, beaucoup ne le comprennent pas encore. Qu’est-ce que l’assurance-vie, couplée à la technique de démembrement ? On fait donc le point là-dessus.

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