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Tout ce qu’il faut savoir

Sur le démembrement en assurance-vie en 2019

Il est tout à fait envisageable de démembrer un contrat d’assurance-vie, ou plus précisément sa clause bénéficiaire. Le souscripteur devra en clair désigner le ou les bénéficiaires avec précision. Autrement, les mésententes familiales seront inévitables. Justement, voici tout ce qu’il faut savoir sur le démembrement en assurance-vie.

Comprendre le fonctionnement du

démembrement en assurance-vie

Tout comme la pleine propriété d’un bien immobilier, la clause bénéficiaire d’un contrat d‘assurance-vie peut être démembrée. Le principe est plutôt simple : l’assuré doit désigner des bénéficiaires de l’usufruit, plus précisément le quasi-usufruit, et de la nue-propriété. Il peut, par exemple, donner le quasi-usufruit à son conjoint et choisir ses enfants comme bénéficiaires de la nue-propriété. Le quasi-usufruitier pourra donc profiter pleinement des sommes issues du contrat au décès de l’assuré. Les nus propriétaires devront ensuite attendre la fin du démembrement pour récupérer la pleine propriété des sommes visées, à condition qu’elles n’aient pas été consommées par le quasi-usufruitier entre temps. Dans ce cas, le quasi-usufruitier devient redevable d’une dette vis-à-vis du nu-propriétaire. A l’échéance du démembrement, ce dernier pourra percevoir un capital équivalant aux sommes initiales, à récupérer sur l’actif successoral de l’usufruitier.

Pourquoi opter pour le

démembrement en assurance-vie

D’une manière générale, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut être choisi librement par l’assuré. Il peut s’agit du conjoint pour l’usufruit et du ou des enfants pour la nue-propriété. Dans tous les cas, l’usufruitier peut profiter de plusieurs avantages. Effectivement, il perçoit les capitaux du contrat d’assurance-vie en cas de décès de l’assuré. Une convention spécifique peut être rédigée précisant par exemple la façon dont l’usufruitier devra ou pourra utiliser les fonds. Bien entendu, il faut être titulaire du droit de quasi-usufruit pour jouir librement du capital perçu. Malgré cela, le quasi-usufruitier devra reverser la totalité de la somme perçue au nu-propriétaire au moment de sa succession. Bien sûr, les intérêts du contrat d’assurance-vie démembré sont soumis au prélèvement social et à l’impôt sur le revenu.

Le nu-propriétaire ne peut pas jouir pleinement du capital du contrat à la date du décès de l’assuré. La nue-propriété lui appartient, certes, mais il devra attendre l’extinction de l’usufruit avant de pouvoir toucher la totalité du capital. Plus précisément, il percevra une somme identique à celle perçue par l’usufruitier lors de sa succession. La clause bénéficiaire démembrée permet de protéger tout particulièrement l’usufruitier. Grâce à la loi TEPA de 2007, l’usufruitier d’un contrat d’assurance-vie est exonéré d’impôt sur la succession. De son côté, le nu-propriétaire devra payer des droits de succession au décès de l’assuré, en fonction des sommes transmises et au prorata des abattements en vigueur sur l’assurance-vie. Et pourtant, il ne peut pas toucher un centime à ce moment-là. Il est donc recommandé pour l’assuré de prévoir des solutions pour permettre au nu-propriétaire de régler l’impôt.

assurance vie

Qu’est-ce que l’assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat d’épargne par lequel l’assuré appelé aussi le « souscripteur », pourra transmettre à son décès une rente ou un capital à un ou plusieurs individus désignés librement, appelés « bénéficiaires ». Il vise avant tout à se constituer un patrimoine afin de le transmettre. Mais ce type de contrat est plus généralement très intéressant pour toute personne souhaitant épargner. En cours de vie, le détenteur de l’assurance-vie peut générer des intérêts sur les sommes placées en fonction des fonds financiers choisis. Il peut disposer librement de son capital accumulé. Les versements des cotisations prennent la forme de primes périodiques ou de versements libres. Pour le choix du bénéficiaire, il y a deux possibilités : conserver la clause par défaut ou indiquer le nom et prénom de la personne désignée.

ASSURANCE-VIE : COMMENT ÇA MARCHE ?

L’assurance-vie permet au souscripteur d’épargner en versant un capital avec possibilité de transmettre son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Cette somme peut être versée périodiquement ou en une seule fois et l’assuré conserve la possibilité de récupérer les fonds investis à tout moment. Suivant la date de la souscription au contrat, il peut effectuer un rachat total ou partiel sur lequel s’appliquera une fiscalité spécifique. Sur le marché, il existe deux types de contrats : l’assurance-vie multisupport et l’assurance-vie monosupport en fonds euro. Le multisupport est le contrat le plus répandu aujourd’hui, il offre la possibilité à l’assuré de répartir son épargne sur diverses unités de compte en plus du fonds euro. Les unités de compte présentent un niveau de risque plus ou moins élevé alors que le fonds en euro garantit le capital.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE L’ASSURANCE VIE ?

Il existe divers avantages lorsqu’une personne décide de souscrire une assurance-vie. Celle-ci peut viser trois buts distincts : la mise en valeur des capitaux, un revenu à terme peu fiscalisé et l’optimisation de la transmission du patrimoine. Elle s’adapte à toute manière d’investir. Il convient au préalable de bien déterminer le niveau de risque, les objectifs et l’horizon d’investissement. Il est néanmoins possible de placer en assurance-vie de façon sécurisée, avec une garantie en capital. L’assurance-vie est dotée d’une fiscalité avantageuse. En effet, cette dernière est dégressive dans le temps et ne touche pas le capital, mais seulement les gains. Ceux-ci sont taxés à hauteur de 30% forfaitairement pour tout contrat ouvert en 2019, lors des 8 premières années. A l’issue de celles-ci, le souscripteur bénéficie d’abattements pouvant aboutir à une fiscalité nulle.

COMMENT CHOISIR UNE ASSURANCE-VIE POUR UN DÉMEMBREMENT ?

L’assurance-vie est le placement préféré des Français, de par son volume global d’encours. Il s’agit d’un placement idéal pour se constituer une épargne sur le long terme et faire fructifier son capital. L’assurance-vie existe depuis de nombreuses années et est très largement diffusée au sein des réseaux bancaires et d’assurances. Les banques en ligne et certaines fintechs ont également développé leurs propres contrats d’assurance-vie. Face à cette profusion de l’offre, il n’est pas toujours facile d’identifier la perle rare, le contrat qui sera adapté à ses attentes. Certains critères de différenciation sont le niveau des frais, la diversité des unités de compte éligibles, le rendement du fonds euro, les options de gestion…
Etant indépendants, nous avons minutieusement étudié l’intégralité des contrats disponibles sur le marché pour une sélection restreinte. Contactez-nous pour connaitre le contrat qui vous correspond.

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LE PRINCIPE DE L’USUFRUIT EN ASSURANCE-VIE
Lors d’un démembrement de clause bénéficiaire en assurance-vie, un usufruitier est désigné. Celui-ci peut alors utiliser la somme présente sur le contrat, mais il est tenu de restituer au nu-propriétaire un montant équivalent à l’issue du démembrement. Voici un exemple chiffré pour illustrer le principe de l’usufruit en assurance-vie. Prenons un contrat d’assurance-vie de 400 000 euros et supposons qu’au décès du titulaire de l’assurance-vie, la somme totale, c’est-à-dire, les primes + les intérêts, atteint 500 000 euros. 
Néanmoins, le conjoint étant âgé de 65 ans, on considère que l’usufruit représente 40% de la somme totale selon le barème légal, ce qui fait 200 000 euros. L’enfant du couple désigné nu-propriétaire aura quant à lui des droits de succession à payer sur la base de 60% de la somme, soit 300 000 euros. Le nu-propriétaire bénéficiera tout d’abord des abattements en vigueur sur l’assurance-vie à hauteur de sa quote-part donc 152 500 euros multiplié par 60%, soit 91 500 euros. Il sera ensuite imposé à hauteur de 20% sur le capital restant, soit 41 700€.
LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DU NU PROPRIÉTAIRE 
Lors d’un démembrement de clause bénéficiaire d’assurance-vie, un ou plusieurs nus propriétaires sont désignés, leur nombre n’étant pas limité. Les sommes présentes sur le contrat au décès du titulaire doivent leur revenir de plein droit au terme du démembrement. L’usufruitier doit prévoir de restituer aux nus propriétaires les fonds ou d’autres sommes d’une valeur équivalente à son décès. Souvent, le conjoint survivant est désigné usufruitier et les enfants nus propriétaires. Si dans ce cas de figure, le conjoint ne subit aucune fiscalité, comme le prévoit l’article 990-I du CGI), il n’en est pas de même pour le nu-propriétaire, comme nous l’avons montré dans notre exemple.

Si cette opération permet d’optimiser la transmission du patrimoine, elle n’est pas sans conséquence pour le nu-propriétaire, qui peut devoir payer de la fiscalité sur des sommes qu’il n’a pas encore reçues. Pour éviter tout conflit, le souscripteur peut par exemple préciser explicitement dans la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée que le montant des droits dus par les nus propriétaires soit déduit à terme de leur créance de restitution. Par ailleurs, un risque de dilapidation des fonds par l’usufruitier demeure. Il est donc important de se faire accompagner de professionnels dans la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée.

DÉMEMBREMENT EN ASSURANCE-VIE : QUEL AVANTAGE FISCAL ?
L’assurance-vie constitue déjà, à la base un superbe outil de transmission. Mais cela peut encore être optimisé en procédant à son démembrement. Le principe du démembrement est parfois appliqué dans le cadre de l’assurance-vie en visant plus spécifiquement la clause bénéficiaire. Les prérogatives composant le droit de propriété sont donc divisées entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Ce mécanisme est généralement utilisé pour garantir la transmission de son patrimoine à ses proches sur plusieurs générations. Cette technique procure des avantages fiscaux intéressants par rapport à un contrat classique.

En effet, dans le cadre d’une transmission de patrimoine, l’époux est souvent l’usufruitier et les enfants sont les nus propriétaires. À la mort de l’assuré, les capitaux épargnés sur l’assurance-vie sont remis au conjoint. Et si ce dernier décède, ceux-ci reviennent à l’enfant. Le montant de la fiscalité dépendra de l’âge de l’usufruitier. La part que doit recevoir l’époux est entièrement déchargée des droits de succession. En principe, celui-ci n’a donc à payer aucun impôt. Les enfants, quant à eux, seront soumis à la fiscalité sur les droits de succession mais seulement sur leur quote-part de nue-propriété après application des abattements propres à l’assurance-vie.

 

LE POINT SUR LE DÉMEMBREMENT DE LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE EN ASSURANCE-VIE
De plus en plus de Français pratiquent le démembrement de la clause bénéficiaire dans le cadre d’une assurance-vie. Le succès de ce mécanisme est indéniable. Grâce à cette opération de transmission successorale, le souscripteur lègue au bénéficiaire une épargne. À la suite de son décès, le souscripteur en question pourra nommer un tiers, un ascendant ou son conjoint en tant que bénéficiaire. En général, la clause de base stipule que le capital est remis à son conjoint, à ses enfants et sinon à ses héritiers par ordre de succession.

Toutefois, il n’est pas obligatoire de respecter cet ordre de priorité. À noter qu’il est tout à fait possible de changer à tout moment le contenu de la clause bénéficiaire. Si la rédaction de la clause bénéficiaire est souvent un sujet négligé au moment de souscrire une assurance-vie, elle mérite cependant réflexion. Quelle personne désigner ? Faut-il démembrer cette clause ?... Au fil du temps, il est recommandé de vérifier régulièrement que la rédaction de la clause bénéficiaire est toujours en adéquation avec votre situation. Dans le cas contraire, il faut la modifier. En cas de démembrement de la clause bénéficiaire, il est préférable de la faire enregistrer chez un notaire.

Le démembrement assurance-vie
en quoi consiste-t-il ?

Depuis plusieurs années, on entend régulièrement le terme démembrement associé à l’assurance-vie. Bien que ce mécanisme présente de nombreux atouts, il n’est pas encore compris de tous. Qu’est-ce que l’assurance-vie, couplée à la technique du démembrement ? On fait le point là-dessus.

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