Découvrez l’essentiel à savoir sur la vente d’un investissement immobilier en nue-propriété.

Est-il possible de vendre un bien immobilier détenu en nue-propriété ?

Au moment d’investir en démembrement immobilier, il est pertinent de se poser la question : sera-t-il possible de revendre le bien avant la fin programmée du démembrement ? En résumé, la réponse est la suivante :

  • Le détenteur de la nue-propriété a la possibilité de revendre ce droit avant l’échéance du démembrement, et la récupération de la pleine propriété ;
  • En revanche, il n’a pas le droit de vendre unilatéralement la pleine propriété, car il ne détient pas l’usufruit (droit de jouissance) du bien. L’accord de l’usufruitier est indispensable, hors cas particulier prévu dans une convention d’usufruit conventionnel.

Dans le cadre d’un investissement immobilier en nue-propriété, l’usufruit revient à un bailleur professionnel, spécialisé dans le logement social ou intermédiaire le plus souvent. L’accord de cet investisseur serait donc nécessaire pour procéder à la vente du bien. En revanche, l’investisseur en nue-propriété n’a pas besoin de son accord s’il souhaite vendre son droit.

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Pourquoi revendre son investissement immobilier en nue-propriété ?

Traditionnellement, un investissement en nue-propriété doit s’envisager sur le long terme. Plus précisément, il est préférable de ne pas sortir du démembrement avant son échéance, en sachant que les programmes immobiliers prévoient une durée moyenne de 15 ans. C’est une fois la pleine propriété du bien récupérée, avec la possibilité de le mettre en location ou de le revendre avec une fiscalité favorable sur la plus-value, que ce placement prend tout son intérêt.

Pour autant, les circonstances particulières d’un investisseur donné peuvent contrarier ce plan. Il peut se retrouver dans une situation où il a besoin de libérer des fonds importants, sans pouvoir attendre la fin du démembrement. Ce type de situation peut survenir après un accident de la vie ou en cas de divorce par exemple. Il peut aussi s’agir d’une solution pour des investisseurs qui souhaitent modifier la composition de leur patrimoine en profondeur, afin de réinvestir ce capital sur d’autres classes d’actifs plus adaptées à leurs objectifs.

Pour vos projets d’investissement immobilier en nue-propriété, sollicitez l’expertise d’un conseiller en gestion de patrimoine.



Comment vendre la nue-propriété ?

Pour vendre dans les meilleures conditions, il est nécessaire de trouver un ou plusieurs acheteurs potentiels. Or, le marché de la nue-propriété n’est pas celui de la pleine propriété. Il faut donc accéder à ce marché secondaire, en sachant que la plupart du temps l’opération consistera à transmettre une nue-propriété de courte durée au nouvel acquéreur.

Cette durée raccourcie impacte le prix de vente de la nue-propriété. Par rapport à l’investissement initial, on va prendre en compte :

  • La durée restante de démembrement : plus elle est courte, plus la décote par rapport à la valeur de la nue-propriété sera réduite ;
  • La valorisation du bien entre l’investissement initial et la date de la revente.

Pour mener à bien l’opération, l’assistance d’un spécialiste du domaine s’avère indispensable. Un professionnel du démembrement immobilier sera plus à même d’identifier des acquéreurs potentiels pour ce type de transaction immobilière très spécifique. Bien que relativement limitée, la demande peut être robuste pour les biens de qualité, car l’offre se fait rare. La difficulté pour le vendeur consiste donc davantage à parvenir à se positionner sur ce marché. D’où l’intérêt de s’appuyer sur l’expertise d’un professionnel.