Le démembrement rime souvent avec la donation de bien immobilier. Mais il est également envisageable en assurance-vie où il s’applique exclusivement à la clause bénéficiaire. En général, la clause bénéficiaire démembrée permet de répondre aux intérêts de l’ensemble de la famille, à la fois du conjoint et des enfants. Autrement dit, la technique s’utilise en vue de protéger juridiquement, fiscalement et financièrement les membres d’un foyer.

Finalité double de la clause bénéficiaire démembrée

Lorsqu’on démembre la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, on vise d’abord à apporter une protection à son conjoint, qui disposera par la suite d’une totale liberté dans l’utilisation des capitaux. Aussi, cette démarche est indispensable pour que ses enfants soient taxés modérément lors de la succession. Dans ce cas, le démembrement de la clause bénéficiaire devrait ainsi permettre de définir et de dissocier les prérogatives liées au droit de propriété de plusieurs personnes.

Si l’usufruit est un droit sur l’usage du bien et la possibilité d’en percevoir les fruits ou les revenus, il devrait alors revenir au conjoint. Quant à la nue-propriété, elle devrait être cédée aux enfants pour qu’ils aient le droit de disposer du bien à l’extinction de l’usufruit. Par ailleurs, la clause bénéficiaire démembrée permettra à l’usufruitier de percevoir et d’utiliser la somme d’argent constituée par la valorisation du contrat d’assurance-vie à sa guise.

En général, cette démarche est adoptée par le souscripteur du contrat lorsqu’il souhaite donner à l’usufruitier la liberté de jouir de ses fonds comme si ce dernier en était l’unique héritier. Quant au nu-propriétaire dans ce cas, il pourra exiger la créance de restitution à l’usufruitier ou à sa succession s’il y a dilapidation de fonds. Il bénéficiera alors d’une dette de succession qui sera déduite de la masse héréditaire pour la liquidation des droits de succession. Cela lui permettra par ailleurs de diminuer la base taxable.

La clause bénéficiaire classique par rapport à celle démembrée

Pour mieux comprendre ce qui se passe en assurance-vie lorsqu’on opte pour la clause bénéficiaire démembrée, les deux cas suivants sont à prendre en compte. Voici la situation commune : le souscripteur d’un unique contrat d’assurance-vie décède à 72 ans. Il était marié à sa conjointe de 71 ans et a eu deux enfants. Au jour de son décès, la valeur de rachat nette de prélèvement social est de 1 200 000 euros alors que toutes les primes ont été versées avant son 70e anniversaire.

Dans une clause bénéficiaire classique (Mon conjoint à défaut de mes enfants), la conjointe perçoit 1 200 000 euros sans frais de succession. Elle place ce capital sur un contrat d’assurance-vie dont ses enfants en seront les bénéficiaires. À son décès, si elle n’a touché qu’aux intérêts du capital, le contrat est valorisé 1 200 000 euros. Ses enfants payeront alors chacun 70 000 euros de droits de succession.

Dans une clause bénéficiaire démembrée (Mon conjoint pour l’usufruit… mes enfants pour la nue-propriété…), elle perçoit le quasi-fruit de 1 200 000 euros qu’elle utilisera à sa guise. Au moment de la succession du souscripteur du contrat d’assurance-vie, étant donné qu’il n’y a pas d’autres actifs dans la masse successorale, le coût fiscal pour chacun des deux enfants revient à 41 300 euros. On constate alors une différence d’environ 30 000 euros par enfant par rapport au cas précédent.