Appréciée par les Français, l’assurance-vie est un contrat qui permet à son souscripteur de planifier la transmission de son patrimoine via la clause bénéficiaire. Et il est possible de démembrer la clause bénéficiaire. Cela offre à l’épargnant la possibilité d’organiser au mieux la transmission de ses avoirs. Il pourra ainsi désigner un usufruitier et un nu-propriétaire. Quel bénéficiaire pourra jouir du capital après le décès du souscripteur ?
L’usufruit et l’assurance-vie
En démembrant la clause bénéficiaire de son contrat, le souscripteur d’une assurance-vie devra désigner deux cessionnaires : un usufruitier et un nu-propriétaire. Souvent, il choisit comme bénéficiaire de l’usufruit son conjoint tandis que la nue-propriété revient ses enfants ou ses descendants.
En cas de décès de l’assuré, le premier bénéficiaire disposera de l’usus et du fructus. Autrement dit, il recevra l’épargne disponible sur le contrat, c’est à dire le capital investi et les intérêts générés par celui-ci. Une fois la période du démembrement achevée, il devra cependant restituer le montant du contrat au nu-propriétaire.
Le second bénéficiaire est donc le nu-propriétaire. Il ne jouira pas du capital lors du décès du souscripteur et n’aura qu’un simple droit de créance. Ce sera toutefois le propriétaire de l’ensemble des capitaux versés sur le contrat à la fin du démembrement.
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La nue-propriété et le droit de créance
Il est difficile de matérialiser le droit de créance revenant au nu-propriétaire, surtout si l’usufruitier a dépensé l’intégralité ou une partie du capital laissé sur le contrat d’assurance-vie. Afin de ne pas dilapider le patrimoine, il est recommandé d’enregistrer un montant de créance auprès du notaire. Par ailleurs, l’engagement de l’usufruitier peut être concrétisé par le biais d’une caution.
L’intérêt de démembrer la clause bénéficiaire
Adapter la transmission du patrimoine selon le foyer ou la nature du régime matrimonial du souscripteur est une option tout à fait envisageable grâce au démembrement de l’assurance-vie. En effet, cela permet à l’assuré de disposer d’une marge de manœuvre pour la gestion de sa succession. En outre, il sera libre de désigner le ou les bénéficiaires de son contrat, à savoir son conjoint, des membres de sa famille ou des proches. Cette démarche permet également d’adapter au cas par cas le choix de son usufruitier ou de son nu-propriétaire.
L’avantage fiscal de l’usufruit
L’usufruitier et le nu-propriétaire sont pris en compte par le fisc et sont définis en tant que bénéficiaires de la succession. L’abattement fiscal de 152 500 euros lié à la transmission de l’assurance-vie (pour les versements effectués avant 70 ans) sera alors partagé entre les deux parties. La division se fera au prorata, selon le barème légal de l’usufruit.
Par exemple, si le souscripteur est âgé de 61 à 70 ans, l’usufruit constitue 40 % du montant de l’assurance-vie. Si l’usufruitier est le conjoint, il est exonéré de droits de succession. Néanmoins, l’abattement non consommé ne profite pas au nu-propriétaire. Une fois l’abattement de 152 500 euros épuisé, la fiscalité s’élèvera à 20 % sur les 700 000 euros suivants, puis 31,25 % au-delà.
A noter que pour les versements actés après 70 ans, l’abattement se limite à 30 500 euros. Il est également partagé entre tous les bénéficiaires désignés. Une fois l’abattement utilisé, la taxation dépendra des liens de parenté entre le défunt et les bénéficiaires. A noter que les intérêts générés par les versements sont exonérés de droits de succession.
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