Appréciée par les Français, l’assurance-vie est un contrat qui permet à son souscripteur de planifier la transmission de son patrimoine. Dans ce type de placement financier, on peut démembrer la clause bénéficiaire. Cela offre davantage à l’épargnant la possibilité d’organiser au mieux la cession de ses avoirs. Il pourra ainsi désigner un usufruitier et un nu-propriétaire. Quel bénéficiaire pourra jouir du capital après le décès du souscripteur ?

L’usufruit et l’assurance-vie

En démembrant la clause bénéficiaire de son contrat, le souscripteur d’une assurance-vie devra désigner deux cessionnaires : un usufruitier et un nu-propriétaire. Souvent, il choisit comme propriétaire de l’usufruit son conjoint et acquéreur de la nue-propriété ses enfants ou ses descendants. En cas de décès de l’assuré, le premier bénéficiaire disposera de l’usus et du fructus. Autrement dit, il recevra la somme de l’épargne disponible sur le contrat en plus des intérêts générés. Une fois la période du démembrement achevée, il devra cependant restituer le montant du contrat au nu-propriétaire.

Quant au second bénéficiaire, il sera le nu-propriétaire. Il ne jouira pas du capital lors du décès du souscripteur et n’aura qu’un simple droit de créance. Ce sera toutefois le propriétaire de l’ensemble des capitaux versés dans le contrat à la fin du démembrement.

La nue-propriété et le droit de créance

Il est difficile de matérialiser le droit de créance revenant au nu-propriétaire, surtout si l’usufruitier a dépensé l’intégralité ou une partie du capital laissé sur le contrat d’assurance-vie. Afin de ne pas dilapider le patrimoine, un montant de créance enregistré auprès du notaire est nécessaire. Par ailleurs, l’engagement de l’usufruitier peut être concrétisé par le biais d’une caution.

L’intérêt de démembrer la clause bénéficiaire

Adapter la transmission du patrimoine selon le foyer ou la nature du régime matrimonial du souscripteur est une option tout à fait envisageable grâce au démembrement de l’assurance-vie. En effet, cela permet à l’assuré de disposer d’une marge de manœuvre. En outre, il sera libre de désigner le ou les bénéficiaires de son contrat, à savoir son conjoint, des membres de sa famille ou des proches. Sinon, cette démarche est également une meilleure option pour adapter au cas par cas le choix de son usufruitier ou de son nu-propriétaire.

L’avantage fiscal de l’usufruit

L’usufruitier et le nu-propriétaire sont pris en compte par le fisc et sont définis en tant que bénéficiaires de la succession. Les deux parties se verront alors partager l’abattement fiscal de 152 500 euros lié à la transmission de l’assurance. La division se fera au prorata selon un barème officiel de l’usufruit.

Par exemple, si le souscripteur est âgé de 31 à 70 ans, l’usufruit constitue 40 % du montant de l’assurance-vie. Parce que l’usufruitier, notamment le conjoint, est toutefois exonéré, l’abattement non consommé ne profite pas au nu-propriétaire. Au-delà de ce montant non imposé, la fiscalité dépend des liens entre le bénéficiaire et le souscripteur.