Pour fonctionner, un contrat d’assurance-vie a besoin d’une clause bénéficiaire. Autrement, aucune transmission de capitaux ne sera possible. Par ailleurs, le fait de démembrer celle-ci entraîne des conséquences juridiques et fiscales importantes pour les bénéficiaires. Outil d’optimisation de la transmission du patrimoine, cette option traditionnelle permet de transmettre un capital à deux héritiers de manière successive et en totale franchise de droits.

Le démembrement en assurance-vie

En assurance-vie, c’est la clause bénéficiaire qui peut être démembrée. Pour y parvenir, la technique est similaire à celle de la propriété. En effet, on assistera à une séparation du droit en deux autres distincts : la nue-propriété et l’usufruit. Le nu-propriétaire est la personne autorisée à céder le capital ou à prendre des décisions importantes sur celui-ci. Quant à l’usufruitier, il pourra l’utiliser et bénéficier de ses éventuels revenus. Pour rappel, on parle de pleine propriété lorsque ces deux droits appartiennent à un seul et même individu.

Le quasi-usufruit dans l’assurance-vie

Dans un contrat d’assurance-vie, on ne parle pas de démembrement sur une propriété ou un bien. En effet, la technique s’applique plutôt à une somme d’argent. C’est pourquoi on parle de quasi-usufruit. Par rapport à l’usufruitier, le quasi-usufruitier profite plus de droit. Quant au nu-propriétaire, il bénéficie d’une créance de restitution contre la succession de l’usufruitier, lui permettant ainsi de récupérer une valeur déterminée lorsqu’il succédera à son tour. La transmission de la somme de la succession du quasi-usufruitier vers le patrimoine du nu-propriétaire se fait par ailleurs en totale franchise de droits.

Parce que le démembrement est appliqué sur la clause bénéficiaire, autrement dit au capital perçu, le souscripteur nominera plusieurs bénéficiaires (usufruitier et nu-propriétaire). Lorsque l’assuré décède, ce sera, dans ce sens, l’usufruitier du capital qui pourra disposer de la somme d’argent et l’utiliser (le placer, le dépenser…). À l’inverse, comme on parle de liquidité, le nu-propriétaire bénéficiera de la créance contre la succession de l’usufruitier.

L’intérêt de démembrer la clause bénéficiaire

En rédigeant une clause bénéficiaire de la sorte, notamment en la démembrant, le souscripteur ou l’assuré pourra réaliser la transmission de son patrimoine à une personne en premier. Puis, au décès de celle-ci, il le transmettra à une seconde personne. Sinon, la clause bénéficiaire démembrée permet également d’exonérer totalement le capital en désignant le partenaire de Pacs ou le conjoint en tant que quasi-usufruitier, sans dessaisir définitivement une seconde personne en la nommant nu-propriétaire.

Quant à ce dernier, il n’a pas d’impôt à payer. En effet, il en est exonéré, car l’administration fiscale constate et considère qu’il ne jouit pas de sommes. Autrement dit, cela n’impliquera aucune imposition à reconstituer. Jusqu’à l’été 2011, le quasi-usufruitier, étant le seul à profiter du capital, était le seul à acquitter des taxes de 20% au-delà des 152 500 euros. Actuellement, le nu-propriétaire est aussi concerné par l’imposition. Il est donc imposé au prorata de ses droits. Il devra acquitter une certaine somme dépendant de la valeur de l’usufruit.