Le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre un capital entre plusieurs bénéficiaires successifs. Cette technique permet d’avantager le conjoint sans léser les enfants au moment de la succession. Elle présente également des avantages en matière de fiscalité sur les droits de succession.
Démembrement de la clause bénéficiaire : une fiscalité attractive
Le démembrement de clause bénéficiaire permet d’organiser la succession d’un contrat d’assurance vie entre plusieurs héritiers. En général, le conjoint survivant bénéficiera de l’usufruit du contrat, ou plus précisément du quasi-usufruit. Les autres héritiers (enfants du défunt par exemple) récupéreront quant à eux la nue-propriété de celui-ci.
Sur le plan de la fiscalité successorale, la loi considère que chaque bénéficiaire est redevable des droits de succession au prorata de la part lui revenant. Les abattements prévus pour la transmission du contrat d’assurance vie s’appliquent alors proportionnellement : par exemple, si la nue propriété du contrat représente 70 % de la pleine propriété, l’abattement fiscal applicable sera égal à 70 % de 152 500 euros (pour les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré).
En toute logique dans cette situation, l’abattement dont bénéficiera l’usufruitier sera égal à 30 % de 152 500 euros. Rappelons à ce titre que lorsque le bénéfice du contrat est accordé en usufruit au conjoint survivant, les capitaux décès lui sont octroyés en exonération de droits.
Les avantages fiscaux du démembrement de clause bénéficiaire s’illustrent également au décès de l’usufruitier. A ce moment là, le ou les nus propriétaires récupèrent les capitaux du contrat sans aucune incidence fiscale. Autrement dit, ils ne seront pas redevables de droits de succession supplémentaires.
Exemple en chiffres
Le contrat d’assurance-vie est de 500 000 euros. Les versements ont été effectués avant les 70 ans de l’assuré et un conjoint survivant quasi-usufruitier de 74 ans. La valeur du contrat en quasi-usufruit représente 30 % de la valeur du capital, soit 150 000 euros. La nue-propriété est alors égale à 70 %, soit 350 000 euros.
Puisque l’abattement de 152 500 euros est réparti entre les deux parties dans les mêmes proportions, il est égal à 106 750 euros pour chaque bénéficiaire de la nue propriété. En présence d’un seul nu propriétaire, cela signifie qu’il sera taxé à hauteur de 20 % sur une somme de 243 250 euros (350 000 – 106 750). Soit un impôt successoral de 48 650 euros. En l’absence de démembrement de clause bénéficiaire, les droits à payer sur la totalité de la valeur du contrat (500 000 euros) auraient atteint 69 500 euros.
Le conjoint survivant est quant à lui totalement exonéré de prélèvement.
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Un dispositif flexible
Le démembrement de clause bénéficiaire se distingue également par sa flexibilité. Autrement dit, plusieurs schémas sont possibles. Il est par exemple possible de désigner ses enfants comme usufruitiers et ses petits-enfants en tant que nus-propriétaires. En outre, le souscripteur peut très bien confier l’usufruit du capital décès à un proche dépendant et choisir son conjoint comme étant le bénéficiaire de la nue-propriété.
Quelle que soit la décision du souscripteur, il doit cependant donner date certaine à la clause bénéficiaire démembrée, avant de l’enregistrer à la recette des impôts de son domicile ou la déposer au rang des minutes d’un notaire. Ainsi, elle pourra être opposable à l’administration le moment venu.
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