Le démembrement dans un contrat d’assurance vie
Le démembrement est un mécanisme qui permet de séparer la nue-propriété de l’usufruit d’un bien. Le détenteur de la nue-propriété conserve la propriété « réelle » de l’objet et a vocation à devenir le plein propriétaire, à un terme clairement défini si une convention de démembrement a été établie entre les différentes parties concernées, ou simplement à l’extinction de l’usufruit.
Dans ce dernier cas, on parle alors de démembrement viager et l’usufruit s’éteint au décès du propriétaire de cet usufruit. Le démembrement est très utile dans le cadre de la succession pour la transmission du patrimoine.
Le démembrement s’applique classiquement aux biens qui sont « non-consomptibles ». C’est-à-dire que l’usufruitier peut utiliser le bien et en profiter pleinement sans que cela ne participe à la diminution dudit bien et à son existence-même. En d’autres termes, l’usufruitier peut profiter du bien sans le consommer. Pour ces raisons, il est surtout utilisé en immobilier. Toutefois, il trouve aussi une application dans le cadre de l’assurance vie.
Il est alors question de quasi-usufruit. Le quasi-usufruitier d’un contrat d’assurance vie a le droit d’utiliser les fonds récupérés sur l’assurance vie concernée en échange d’une créance de restitution à destination du nu-propriétaire.
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Le démembrement dans l’assurance vie, quel fonctionnement ?
Face à la profusion de contrats d’assurance vie sur le marché et la multitude d’acteurs existants, il est important de faire le tri pour bien choisir le contrat d’assurance vie le plus à même de répondre aux attentes propres à chaque souscripteur.
En effet, de nombreux critères vont permettre de départager une assurance vie d’une autre. Pour connaitre en détails tous les critères à prendre en compte, il est impératif d’interroger un spécialiste, conseiller en gestion de patrimoine. Toutefois, voici quelques éléments à retenir.
Tout d’abord, il faut identifier l’assureur et si le contrat proposé est à caractère individuel ou collectif. Cette caractéristique trop souvent négligée s’avère pourtant très importante. Il est fortement recommandé de privilégier un contrat d’assurance vie individuel pour plus de sécurité et pérenniser à long terme les conditions générales s’appliquant au contrat.
D’autres critères, chiffrés cette fois et donc plus faciles à repérer, participent au choix du « bon contrat » : montant des frais d’entrée, des frais de gestion et des frais d’arbitrage, performance historique du fonds en euros… Le montant minimum requis lors d’un versement ponctuel ou programmé, d’un arbitrage ou d’un retrait constitue également un critère à prendre en considération.
Ensuite, on pourra bien évidemment citer la gamme des unités de compte disponibles sur le contrat : certaines assurances-vie proposent une sélection restreinte de fonds « maison », c’est-à-dire gérés directement par l’assureur. C’est souvent le cas des contrats bancaires. D’autres assurances-vie, dites en architecture ouverte, proposent parfois plus de 500 fonds différents gérés par des établissements très divers et non liés directement à l’assureur.
Enfin, lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, une clause bénéficiaire est à remplir. Cette clause revêt une importance capitale puisqu’elle consiste en la désignation d’une ou plusieurs personnes qui recevront les fonds lors du décès du souscripteur. Elle peut être rédigée de façon personnalisée (par exemple en nommant une personne précise) ou selon une forme générale proposée par l’assureur (généralement selon l’ordre successoral conjoint et enfant, parents…). Bien entendu, la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment en cours de vie du contrat.
Notez bien …✍️
Dans le cas d’un démembrement en assurance vie, c’est en fait la clause bénéficiaire qui est démembrée. Au décès du souscripteur, cela permet d’octroyer les fonds accumulés sur le contrat au quasi-usufruitier des fonds accumulés sur le contrat. Cette utilisation du quasi-usufruit se fera soit en totale liberté soit dans un cadre et d’après des modalités d’utilisation précises selon la façon dont la clause a été rédigée.
Le bénéficiaire de la nue propriété récupérera ensuite, au décès du quasi-usufruitier, la somme non dépensée par celui-ci de son vivant et/ou une créance de restitution qui viendra directement s’intégrer dans le calcul de l’actif successoral.
Quels sont les 3 meilleurs contrats d’assurance vie pour le démembrement de clause bénéficiaire ?
Globalement, le démembrement peut donc s’appliquer à tout contrat d’assurance vie. Toutefois, pour vous aider à faire les bons choix en amont, voici un récapitulatif des caractéristiques de quelques contrats d’assurance vie recommandés par notre équipe d’experts :
Version Absolue 2, proposé par UAF Life Patrimoine
- Assureur : Spirica
- Contrat : individuel
- Frais : à définir avec votre conseiller financier
- Arbitrages : 1 gratuit par an
- Nombre de fonds éligibles : + de 300 unités de comptes
- Les Plus : gamme immobilière la plus dense du marché avec près de 20 SCPI disponibles ainsi que des SCI et OPCI
- Versement initial minimum : 1.000€
Strategic Premium, proposé par Swisslife
- Assureur : Swisslife
- Contrat : individuel
- Frais : à définir avec votre conseiller financier
- Arbitrages : 1 gratuit par an
- Nombre de fonds éligibles : environ 600 unités de comptes
- Les Plus : des produits structurés disponibles en exclusivité
- Versement initial minimum : 3.000€
Corum Life, proposé par Corum l’Epargne
- Assureur : Corum
- Contrat : individuel
- Frais : aucun autre que ceux des supports proposés
- Arbitrages : gratuits
- Nombre de fonds éligibles : 8 unités de comptes, aucun fonds euro
- Les Plus : le seul contrat d’assurance vie du marché qui permet d’investir dans les SCPI Corum
- Versement initial minimum : 50 €
Si vous cherchez plus d’informations sur ces contrats, sollicitez nos conseillers en gestion de patrimoine !
La liste proposée ci-dessus n’est pas exhaustive mais chacun des contrats cités dispose de nombreux atouts lui permettant de se démarquer de la concurrence. Pour plus de détails sur chacun d’entre eux, n’hésitez pas à solliciter un conseiller financier indépendant.
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