Les meilleurs contrats d’assurance-vie qui permettent le démembrement

Les meilleurs contrats d’assurance-vie qui permettent le démembrement

Le démembrement en assurance vie

Le démembrement est un mécanisme qui permet de séparer la nue-propriété de l’usufruit d’un bien. Le détenteur de la nue-propriété conserve la propriété « réelle » de l’objet et à vocation à être le plein propriétaire de la chose, à un terme clairement défini si une convention de démembrement a été établie entre les différentes parties concernées, ou simplement à l’extinction de l’usufruit.

Dans ce dernier cas, on parle alors de démembrement viager et l’usufruit s’éteint au décès du propriétaire de cet usufruit. Le démembrement est très utile dans le cadre de la succession et la transmission du patrimoine.

Le démembrement s’applique classiquement aux biens qui sont « non-consomptibles ». C’est-à-dire que l’usufruitier peut utiliser le bien, en profiter pleinement sans que cela ne participe à la diminution dudit bien et à son existence-même. En d’autres termes, l’usufruitier peut profiter du bien sans le consommer. Pour ces raisons, il est surtout utilisé en immobilier. Toutefois, il trouve aussi une application dans le cadre de l’assurance-vie.

Tout contrat assurance vie résultant in fine en une somme d’argent, il est alors question de quasi-usufruit. Le quasi-usufruitier d’un contrat assurance vie a le droit d’utiliser les fonds récupérés sur l’assurance-vie concernée en échange d’une créance de restitution à destination du nu-propriétaire.

Comment bien souscrire en assurance-vie

Comment bien souscrire en assurance-vie

Face à la profusion d’offres d’assurances-vie qui existent sur le marché et la multitude d’acteurs existants, il est important de savoir faire le tri et bien choisir le contrat d’assurance-vie le plus à même de répondre aux attentes propres à chaque souscripteur.

En effet, de nombreux critères vont permettre de départager une assurance-vie d’une autre. Pour connaitre en détails tous les critères à prendre en compte, il est impératif d’interroger un spécialiste, conseiller en gestion de patrimoine. Toutefois, voici quelques éléments différenciant d’une assurance-vie à l’autre :

D’abord, l’identité de l’assureur et le caractère individuel ou collectif du contrat proposé par celui-ci est primordial. Cette caractéristique trop souvent négligée est pourtant très importante et il est fortement recommandé de privilégier un contrat assurance vie individuel pour plus de sécurité et pérenniser à long terme les conditions générales s’appliquant au contrat.

D’autres critères, chiffrés cette fois et donc plus faciles à repérer participent au choix du « bon contrat », celui qui vous correspond le mieux : montant des frais d’entrée, des frais de gestion et des frais d’arbitrage, performance historique du fonds en euros… Autre critère chiffré le montant minimum requis lors d’un versement ponctuel ou programmé.

En suite, on pourra bien évidemment citer la gamme des unités de compte disponibles sur le contrat : certaines assurances-vie proposent une sélection restreinte de fonds « maison », c’est-à-dire géré directement par l’assureur. C’est souvent le cas des contrats bancaires. D’autres assurances-vie, dites en architecture ouverte, proposent parfois plus de 500 fonds différents gérés par des établissements très divers et non liés directement à l’assureur.

Enfin, lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, une clause bénéficiaire est à remplir. Cette clause apporte tout son intérêt au contrat d’assurance-vie puisqu’elle consiste en la désignation d’une ou plusieurs personnes qui recevront les fonds lors du décès du souscripteur. Cette clause peut être rédigée de façon personnalisée (par exemple en nommant une personne précise) ou selon une forme générale proposée par l’assureur (généralement selon l’ordre successoral conjoint et enfant, parents…). Bien entendu, la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment en cours de vie du contrat.

Notez bien …✍️ 

Dans le cas d’un démembrement en assurance-vie, c’est en fait la clause bénéficiaire qui est démembrée. Cela permet lors du décès du souscripteur, de faire profiter le quasi-usufruitier des fonds accumulés sur le contrat. Cette utilisation du quasi-usufruit se fera soit en totale liberté soit dans un cadre et d’après des modalités d’utilisation précises selon la façon dont la clause a été rédigée.

Le bénéficiaire de la nue propriété récupérera ensuite, au décès du quasi-usufruitier la somme pas encore dépensée par celui-ci de son vivant et/ou une créance de restitution qui viendra directement s’intégrer dans le calcul de l’actif successoral.

Les 5 meilleurs contrats d’assurances-vie où investir

Les 5 meilleurs contrats d’assurances-vie où investir

Globalement, le démembrement peut donc s’appliquer à tout contrat d’assurance-vie. Toutefois, pour vous aider à faire les bons choix en amont, voici un récapitulatif des caractéristiques de quelques contrats d’assurance-vie recommandés par notre équipe d’experts :

A- Version Absolue, proposé par UAF Life Patrimoine

  • Assureur : Spirica
  • Contrat : individuel
  • Frais : à définir avec votre conseiller financier
  • Arbitrages : réalisables en ligne gratuitement
  • Nombre de fonds éligibles : + de 300 unités de comptes
  • Les Plus : gamme immobilière la plus dense du marché avec près de 20 SCPI disponibles ainsi que des SCI et OPCI
  • Versement initial minimum : 1.000€

B- Liberalys Vie, proposé par Intencial Patrimoine

  • Assureur : Apicil
  • Contrat : individuel
  • Frais : à définir avec de votre conseiller financier
  • Arbitrages : 1 gratuit par an
  • Nombre de fonds éligibles : + de 250 unités de comptes
  • Les Plus : accès en ligne pour le client, exclusivité sur certaines unités de compte
  • Versement initial minimum : 1.000€

C-  Strategic Premium, proposé par Swisslife

  • Assureur : Swisslife
  • Contrat : individuel
  • Frais : à définir avec de votre conseiller financier
  • Arbitrages : 1 gratuit par an
  • Nombre de fonds éligibles : 600 unités de comptes
  • Les Plus : des produits structurés disponibles en exclusivité
  • Versement initial minimum : 3.000€

D- Sérénipierre, proposé par Primonial

  • Assureur : Suravenir
  • Contrat : collectif
  • Frais : à définir avec de votre conseiller financier
  • Arbitrages : 1 gratuit par an
  • Nombre de fonds éligibles : 200 unités de comptes
  • Les Plus : elle propose le fonds euros le plus rentable du marché
  • Versement initial minimum : 10.000€

E- Corum Life, proposé par Corum l’Epargne

  • Assureur : Corum
  • Contrat : individuel
  • Frais : aucun autre que ceux des supports proposés
  • Arbitrages : gratuits
  • Nombre de fonds éligibles : 6 unités de comptes, aucun fonds euro
  • Les Plus : nouveau-né sur le marché, il propose une offre atypique dont les SCPI de Corum
  • Versement initial minimum : 50 €

La liste proposée ci-dessus n’est pas exhaustive mais chacun des contrats cités dispose de nombreux atouts lui permettant de se démarquer de la concurrence. Pour plus de détails sur chacun d’entre eux, n’hésitez pas à solliciter un conseiller financier indépendant.